Version abrégée

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HORIBA, Ltd (ci-après désignée « HORIBA ») établit par la présente les stipulations suivantes concernant le traitement des données personnelles en la possession de HORIBA, sur la base de la Loi de protection des données personnelles du Japon et des lois et règlements relatifs, des directives et politiques mises en place par les ministères japonais concernant lesdits lois et règlements, et les règles de gestion de protection des données personnelles et autres désignations déterminées par HORIBA.

1. Politique de base concernant le traitement des données personnelles

HORIBA énonce par la présente la politique de base suivante concernant le traitement des données personnelles.

  • Les objectifs d'utilisation des données personnelles doivent être indiqués au moyen d'un avis présenté aux parties en question lors de la collecte de ces données.

  • Les parties en question doivent être informées de la gamme d’utilisateurs des données personnelles, l'autorisation desdites parties devant être obligatoirement obtenue.

  • Un système de contrôle approfondi a été adopté afin d'empêcher toute divulgation des données personnelles.

  • Les données personnelles ne seront pas utilisées à des objectifs autres que ceux qui ont été déclarés.

  • Les données personnelles ne peuvent être obtenues de manière illicite.

2. Objectifs d'utilisation des données personnelles

(1) Les données personnelles recueillies par HORIBA doivent être utilisées dans l'objectif de fournir des produits, pièces, services, technologies, savoir-faire et autres entités en possession de HORIBA, sachant qu'un avis vous informera des fins d'utilisation au moment de la collecte.

Voici quelques exemples d'utilisation de ces données :

  • Activités commerciales pour fournir des instructions ou des propositions concernant les produits ou pièces offerts par HORIBA, ainsi que des informations concernant les produits HORIBA. 

  •  Activités de service pour fournir aux utilisateurs de ces produits des essais, de la maintenance, de la formation et d'autres supports aux produits HORIBA.

  • Présentation de technologies ou de savoir-faire relatifs à une analyse en la possession de HORIBA et activités de consulting pour la fourniture de solutions de recherche-développement, de contrôle qualité et d'autres phases.

(2) Les données personnelles en la possession de HORIBA avant la promulgation de la Loi de protection des données personnelles seront également utilisées pour les objectifs susmentionnés.

3. Utilisateurs des données personnelles

Les données personnelles en la possession de HORIBA seront uniquement utilisées par HORIBA. Cette stipulation ne s'applique cependant pas dans les cas suivants :

(1) Utilisation partagée

Il peut exister des cas d'utilisation partagée des données personnelles par le groupe HORIBA dans l'objectif de fournir des produits, services, technologies, savoir-faire et autres entités offertes par le groupe HORIBA. Le groupe HORIBA comprend les entités suivantes.

  • HORIBA, Ltd.
  • HORIBA STEC, Co., Ltd.
  • HORIBA Advanced Techno Co., Ltd.
  • HORIBA TECHNO SERVICE Co., Ltd.
  • HORIBA International Corporation
  • HORIBA Instruments Incorporated
  • HORIBA Automotive Test Systems Inc.
  • HORIBA Jobin Yvon IBH Ltd.
  • HORIBA Brazil Holding, Ltda.
  • HORIBA Europe GmbH
  • HORIBA (Austria) GmbH
  • HORIBA France Sarl
  • HORIBA Europe Automation Division GmbH
  • HORIBA Instruments Limited
  • HORIBA ABX SAS
  • HORIBA ABX Sp. z o. o.
  • HORIBA Instruments Brasil, Ltda
  • HORIBA ABX (Thailand) Ltd.
  • HORIBA ABX Diagnostics (Thailand) Ltd.
  • HORIBA Jobin Yvon SAS
  • HORIBA Jobin Yvon GmbH
  • HORIBA Jobin Yvon Ltd.
  • HORIBA Jobin Yvon Srl
  • SRH Systems Ltd.
  • HORIBA Taiwan,Inc.
  • HORIBA Instruments (Singapore) Pte Ltd.
  • HORIBA Korea Ltd.
  • HORIBA STEC Korea, Ltd.
  • HORIBA INSTRUMENTS (SHANGHAI) CO., LTD.
  •  Beijing HORIBA METRON Instruments Co.,Ltd.
  • HORIBA (CHINA) TRADING Co., LTD
  • HORIBA Automotive Test Systems Ltd.
  • HORIBA India Private Limited

Lors d'une utilisation partagée avec les entreprises du groupe, un avis sur les objectifs de ces utilisations sera donné au moment où lesdites données sont recueillies. De plus, les données recueillies pour une utilisation partagée doivent comprendre les mêmes catégories que celles recueillies par HORIBA, sachant que la responsabilité de la gestion des données de chaque entreprise japonaise du groupe relève des directeurs de la protection des données personnelles et du directeur du service chargé des affaires générales. En ce qui concerne les entreprises du groupe à l'étranger, HORIBA agit en tant que siège pour la gestion et la supervision visant à empêcher la divulgation des données ou d'autres développements.

(2) Fourniture à des tiers

Il peut exister des cas où HORIBA fournit des données personnelles à des entreprises commerciales du groupe HORIBA ou qui s'occupent des produits du groupe HORIBA, avec pour objectif la fourniture de produits, pièces, services, technologies, savoir-faire ou d'autres entités offertes par le groupe HORIBA. Lors d'une telle fourniture à des tiers, un avis sur les objectifs de cette fourniture sera donné au moment où lesdites données sont recueillies. De plus, les destinataires desdites données recevront des instructions pour l'établissement de systèmes de gestion égaux ou supérieurs au niveau des systèmes en vigueur chez HORIBA.

(3) Consignation

HORIBA peut recourir à une externalisation à des entreprises commerciales, des revendeurs, des agents commandités ou d'autres entités avec pour objectif de fournir des produits, pièces, services, technologies, savoir-faire ou d'autres entités offertes par HORIBA.

4. Procédures de divulgation des données personnelles

(1) En ce qui concerne les données personnelles en la possession de HORIBA, les parties souhaitant être notifiées des objectifs d'utilisation, ou souhaitant divulguer, corriger, ajouter, supprimer, mettre fin à l'utilisation ou effacer le contenu de ces données, interrompre la fourniture de données ou procéder à toute autre action, sont priées d'adresser leur demande au responsable HORIBA qui est leur interlocuteur commercial normal, ou au responsable du bureau des demandes relatives à la protection des données personnelles (voir ci-dessous).

(2) En ce qui concerne les demandes susmentionnées, veuillez noter que la notification des objectifs d'utilisation ou la divulgation du contenu des données nécessite la fourniture des éléments suivants :

a. Envoi par courrier des documents suivants :

  • Une copie d'un document d'identification personnelle attestant que la partie demanderesse est en effet la partie en question ou un représentant officiel de cette partie.

  • Un document décrivant les détails de la demande (le format de ces informations sera fourni par HORIBA).

b. Accord d'une période de temps suffisante pour répondre à la demande, période ne devant pas dépasser deux (2) semaines.

c. Paiement de la valeur des dépenses réelles encourues pour répondre en détail à la demande.

(3) Veuillez noter qu'il peut exister des cas dans lesquels il est impossible de répondre à de telles demandes, notamment les instances où une réponse aux informations demandées est en infraction avec la loi, les cas pouvant présenter un obstacle ostentatoire à l'exploitation de HORIBA, les cas où l'on juge qu'il n'y a aucun besoin pour de telles réponses conformément aux lois ou règlements ou sous toute autre circonstance.

5. Mesures de contrôle de la sécurité des données du site Web

(1) HORIBA s'engage à gérer les données personnelles et à les stocker dans un système à contrôle strict, en déployant tous les efforts possibles pour renforcer le niveau de sécurité et pour s'assurer que les données des parties en question ne soient ni perdues, détruites, falsifiées ni divulguées à des tiers.

(2) Lorsqu'on lui fournit des données privées, HORIBA doit prendre des précautions contre tout accès illicite par des tiers en cryptant les données au moyen d'un système Secure Sockets Layer (SSL) ou par d'autres moyens, afin de s'efforcer de préserver un niveau maximal de sécurité.

(3) HORIBA se dégage de toute responsabilité dans les cas de dommages occasionnés aux parties en question ou à des tiers suite à des actions illicites par des hackers ou d'autres personnes et dépassant les mesures de sécurité mises en place.

6. Bureau des demandes relatives aux données personnelles

HORIBA a désigné des responsables du bureau des demandes relatives à la protection des données personnelles qui répondront aux consultations, questions et autres problèmes concernant les données personnelles en la possession de HORIBA.

Yasuo Yamashita, directeur général adjoint
Bureau des demandes relatives à la protection des données personnelles
Division de l'administration générale, HORIBA, Ltd.
Adresse : 2, Miyanohigashi-cho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto 601-8510 Japon
Tél. : +81 75 313 8121
Fax : +81 75 321 8312
E-mail :privacy.hor@jp.horiba.com